Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE CIRCULATION N°T23G041 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA FERTÉ-EN-OUCHE)
TARIF MOYEN DEPENDANCE EXERCICE 2023 ACCUEIL DE JOUR
DECISION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU 42 RUE DU PUITS AU VERRIER A ALENCON
ARRETE CIRCULATION N°T23F040 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA FERTÉ-MACÉ)
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT ANNEE 2023 SAVS/SAMSAH ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE ARGENTAN
ARRETE CIRCULATION N°T23B043 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DE CIRCULATION T23B039 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUQUETTES)
ARRETE CIRCULATION N°T23S057 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MACÉ)
ARRETE CIRCULATION N°T23B041 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SURÉ, CHEMILLI ET BELFORÊT-EN-PERCHE)
ARRETE CIRCULATION N°T23G021-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MAHÉRU)
ARRETE CIRCULATION N°T23B038-C (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE BELFORÊT-EN-PERCHE ET LE PIN-LA-GARENNE)
ARRETE CIRCULATION N°T23S055 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SÉES)
ARRETE CIRCULATION N°T23B035 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONTGAUDRY)
ARRETE CIRCULATION N°T23G017-C-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE MOULINS-LA-MARCHE et MAHÉRU)
ARRETE CIRCULATION N°T23G037 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VIMOUTIERS)
ARRETE CIRCULATION N°T23B032 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BELLOU-LE-TRICHARD)
ARRETE CIRCULATION N°T23S059 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES)
ARRETE CIRCULATION N°T23G035 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DU SAP-EN-AUGE, LA FERTÉ-EN-OUCHE ET LA SAP-ANDRÉ)
ARRETE DE CIRCULATION - M23S004-A - COURSE ALENCON MEDAVY
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME F. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 24 NOVEMBRE 2022
ARRETE DE MANIFESTATION - M23B004 - COURSE CYCLISTE FOIRE AU BOUDIN