Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE CIRCULATION N°T22G255-C-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE MOULINS-LA-MARCHE ET MAHÉRU)
ARRETE CIRCULATION N°T23S008 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TELLIÈRES-LE-PLESSIS)
FRAUDE AU RSA - CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DU DEPARTEMENT
ARRETE CIRCULATION N°T23B005-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA MADELEINE BOUVET)
PJ HEBERGEMENT EXERCICE 2023 EHPAD LES MYOSOTIS PASSAIS-VILLAGES
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAED LA MISERICORDE - SEES
PJ HEBERGEMENT EXERCICE 2023 EHPAD CH MARGUERITE DE LORRAINE MORTAGNE AU PERCHE
PJ HEBERGEMENT EXERCICE 2023 EHPAD RESIDENCE LA FORET BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
PJ HEBERGEMENT EHPAD BRIERE LEMPERIERE ECHAUFFOUR
PJ HEBERGEMENT EXERCICE 2023 EHPAD LA RIMBLIERE DAMIGNY
PJ HEBERGEMENT EXERCICE 2023 EHPAD LES PASTELS ALENCON
ARRETE CIRCULATION N°T23S014 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE MIEUXCÉ ET LA FERRIÈRE-BOCHARD)
ARRETE CIRCULATION N°T23F017 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TINCHEBRAY-BOCAGE)
ARRETE CIRCULATION N°T23S019 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONTMERREI)
ARRETE CIRCULATION N°T23S015 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MIEUXCÉ)
ARRETE CIRCULATION N°T23S018 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU CERCUEIL)
ARRETES ANNUELS pour intervenants ORANGE FONDS PROPRES - déploiement de la fibre optique - du T-23OFP021 au T-23OFP039
ARRETE CIRCULATION N°T23G006 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHAUMONT)
ARRETE CIRCULATION N°T23F007 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES-D'ANDAINE)
ARRETE CIRCULATION N°T23F016 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES MONTS-D'ANDAINE)