Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE CIRCULATION N°T22B349 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)
ARRETE PORTANT DOTATION GLOBALE POUR LE SERVICE ACCUEILS ALTERNATIFS ABROGEANT L'ARRETE DU 18 MAI 2022 MECS LES PETITS CHATELETS
ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 POUR LE SAFS DE LA MECS LES PETITS CHATELETS ET RETIRANT L'ARRETE DU 18 MAI 2022
ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 POUR LA MECS LES PETITS CHATELETS ET RETIRANT L'ARRETE DU 18 MAI 2022
ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 LIEU DE VIE DE LA MECS LES PETITS CHATELETS ET RETIRANT L'ARRETE DU 18 MAI 2022
ARRETE PORTANT DOTATION GLOBALE POUR LE SERVICE ACCUEIL DE JOUR INDIIVIDUALISE ET ABROGEANT L'ARRETE DU 18 MAI 2022 MECS LES PETITS CHATELETS
ARRETE CIRCULATION N°T22S307 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'HÉLOUP)
ARRETE CIRCULATION N°T22F225 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE JUVIGNY-SOUS-ANDAINE)
ARRETE CIRCULATION N°T22G224 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE RÉSENLIEU)
ARRETE CIRCULATION N°T22B350 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHARENCEY)
ARRETE CIRCULATION M22F048-C (MANIFESTATION LA FOIRE SAINTE CATHERINE À BRIOUZE DU 19 AU 21 NOVEMBRE 2022)
ARRETE CIRCULATION N°T22G229 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU MÉNIL-FROGER)
ARRETE CIRCULATION N°T22F212 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'ATHIS-VAL-DE-ROUVRE)
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - DRH
ARRETE PORTANT PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES EVALUATIONS DE QUALITE DES RESIDENCES AUTONOMIE ET ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES POUR LA PERIODE DU 01/07/2023 AU 31/12/2027
ARRETE CIRCULATION N°T22G231-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LOUVIÈRES-EN-AUGE)
ARRETE CIRCULATION N°T22S289 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE)
ARRETE CIRCULATION N°T22B346 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLÊME ET BELLÊME)
ARRETE CIRCULATION N°T22S287-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE)
ARRETE CIRCULATION N°T22G234 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'ÉCHAUFFOUR)