Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE CIRCULATION N°T23G042 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GINAI)
ARRETE CIRCULATION N°T23S050 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LONRAI)
ARRETE CIRCULATION N°T23G034 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL-THUBEUF)
ARRETE CIRCULATION N°T23F038 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-MARS-D'EGRENNE ET DOMFRONT-EN-POIRAIE)
PJ EXERCICE 2023 PLACEMENT FAMILIAL DEPARTEMENTAL FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
PJ HEBERGEMENT ET DOTATION DEPENDANCE EXERCICE 2023 ACCUEIL DE JOUR CH DE L'AIGLE
ARRETE CIRCULATION N°T22G248-2 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'ECHAUFFOUR)
ARRETE CIRCULATION N°T23F042 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE JUVIGNY-VAL-D'ANDAINE ET RIVES-D'ANDAINE)
DOTATION AIDE A LA VIE PARTAGEE EXERCICE 2023 L'UDAF GACE
ARRETE DE CIRCULATION T-23F043 (travaux d'Elagage - LES YVETEAUX - RD 19) du 20/02 au 23/02/2023
ARRETE DE CIRCULATION T-23F045 (Abattage d'arbres - LE GRAIS - RD 19) les 20 et 21 février 2023
DOTATION AIDE A LA VIE PARTAGEE EXERCICE 2023 L'UDAF MORTAGNE AU PERCHE
ARRETE DE CIRCULATION T-23F039 (Implantation de poteaux fibre optique - MONCY - RD 18) du 20/02 au 20/04/2023
ARRETE DE CIRCULATION T-23B044 (Intervention sur réseau électrique - VAL AU PERCHE - RD 107) du 20/02 au 20/03/2023
DOTATION AIDE A LA VIE PARTAGEE EXERCICE 2023 LA MUTUALITE FRANCAISE
DOTATION AIDE A LA VIE PARTAGEE EXERCICE 2023 L'UDAF SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
ARRETE DE CIRCULATION T-23F041 (Implantation de poteaux fibre optique - CHANU - RD 229) du 20/02 au 20/04/2023
ARRETE PORTANT DESIGNATION DU REPRESENTANT DU PRESIDENT DU CD AU SEIN DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE
ARRETE DE CIRCULATION T-23B040 (implantation d'un poteau télécom - RD 287) du 17/02 au 03/03/2023
ATTAQUE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 25 JANVIER 2023