Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE DE CIRCULATION M-23F002 (Manifestation : Championnat départemental UNSS VTT - Mercredi 1er mars 2023 - DOMFRONT EN POIRAIE)
ARRETE CIRCULATION N°T23G046-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE)
ARRETE CIRCULATION N°T23G021-2 (MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ T-23G021 POUR LES TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MAHÉRU)
ARRETE CIRCULATION N°T23G045 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GOUFFERN-EN-AUGE)
ARRETE CIRCULATION N°T23B033-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-GERMAIN-DES-GROIS, BRETONCELLES ET LES MENUS)
ARRETE CIRCULATION N°T23B036 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE FEINGS)
ARRETE CIRCULATION N°T23B057 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE FEINGS)
ARRETE CIRCULATION N°T23B059-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)
ARRETE PORTANT CESSATION D'ACTIVITE TOTALE DU LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE LA CROIX ROUGE SITUE SUR LA COMMUNE DE GUEPREI
ARRETE CIRCULATION N°T23B054 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE)
ARRETE CIRCULATION N°T23B037 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LOISAIL)
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION DE LA MECS "LES PETITS CHATELETS" GEREE PAR LA CROIX-ROUGE FRANCAISE
ARRETE CIRCULATION N°T23B060 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE L'HÔME-CHAMONDOT)
ARRETE CIRCULATION N°T23B058 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLÊME)
ARRETE CIRCULATION N°T23B047 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARD-DE-RÉNO)
ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2023 POUR LE LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE LA CROIX ROUGE SITUE SUR LA COMMUNE DE GUEPREI
ARRETE CIRCULATION N°T23S072 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BURSARD)
ARRETE CIRCULATION N°T23F048 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE CHANU ET TINCHEBRAY-BOCAGE)
ARRETE CIRCULATION N°T23B052 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-CHÂTEL)
ARRETE CIRCULATION N°T23B048 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUËF)