Actes administratifs - Arrêtés

Date Intitulé Pôle
DOTATION DEPENDANCE - EXERCICE 2023 - ACCUEIL DE JOUR AU GRE DES PENSEES - UNA BOCAGE ORNAIS Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE - HEBERGEMENT ET DOTATION DEPENDANCE - EXERCICE 2023 - ACCUEIL DE JOUR - HOPITAL LOCAL DE SEES Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T22S306-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'HÉLOUP) Pôle Infrastructures Territoriales
PRIX DE JOURNEE - HEBERGEMENT ET DOTATION DEPENDANCE - EXERCICE 2023 - ACCUEIL DE JOUR - LA MAISON DES SENS - CARROUGES Pôle Solidarités
DOTATION DEPENDANCE - EXERCICE 2023 - ACCUEIL DE JOUR - LE CLUB - UNA ALENCON PERCHE Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T23S016 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SÉES) Pôle Infrastructures Territoriales
DOTATION DEPENDANCE - EXERCICE 2023 - ACCUEIL DE JOUR - INTERMEDE - SAINT GERMAIN DU CORBEIS Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T23G015 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHANDAI) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G254-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MAHÉRU) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23F019 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LONLAY-L'ABBAYE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23S021 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE MORTRÉE ET LA FERRIÈRE-BÉCHET) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B361-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE MOUTIERS-AU-PERCHE ET LE MAGE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23B009 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE FEINGS) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23S023 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'HÉLOUP) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G255-C-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE MOULINS-LA-MARCHE ET MAHÉRU) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B365-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MOULINS-LA-MARCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23S008 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TELLIÈRES-LE-PLESSIS) Pôle Infrastructures Territoriales
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAED LA MISERICORDE - SEES Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T23B005-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA MADELEINE BOUVET) Pôle Infrastructures Territoriales
PJ HEBERGEMENT EXERCICE 2023 EHPAD LES MYOSOTIS PASSAIS-VILLAGES Pôle Solidarités