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Actes administratifs
Actes administratifs - Arrêtés
Date
Intitulé
Pôle
26/01/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23G027-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CRULAI)
Pôle Infrastructures Territoriales
25/01/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23B015-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE)
Pôle Infrastructures Territoriales
25/01/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23S028 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GOUFFERN-EN-AUGE)
Pôle Infrastructures Territoriales
25/01/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23F021 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES D'ANDAINE)
Pôle Infrastructures Territoriales
25/01/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23F024 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE FLERS, ATHIS-DE-L'ORNE ET MONTILLY-SUR-NOIREAU)
Pôle Infrastructures Territoriales
25/01/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23G023 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GINAI)
Pôle Infrastructures Territoriales
25/01/2023
ARRETE PORTANT HABILITATION D'AGENTS DEPARTEMENTAUX POUR UNE MISSION DE CONTROLE CONJOINTE DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS "LE LOGIS DE LA BICHE"
Pôle Solidarités
24/01/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23B012 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BRETONCELLES)
Pôle Infrastructures Territoriales
23/01/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23G026 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-ÉVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS ET LA GONFRIÈRE)
Pôle Infrastructures Territoriales
23/01/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23F010 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONTILLY-SUR-NOIREAU)
Pôle Infrastructures Territoriales
23/01/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23B020 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)
Pôle Infrastructures Territoriales
23/01/2023
DELEGATION DE SIGNATURE PS
Pôle Solidarités
20/01/2023
ARRETE DE CIRCULATION - T23S025 - FERRIERES LA VERRERIE
Pôle Infrastructures Territoriales
20/01/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23G024 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE )
Pôle Infrastructures Territoriales
20/01/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23S024 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'HÉLOUP)
Pôle Infrastructures Territoriales
20/01/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23G025 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE CHAUMONT)
Pôle Infrastructures Territoriales
20/01/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23G002 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DU MERLERAULT, LES AUTHIEUX-DU-PUITS, CHAMPS-HAUT, LIGNIÈRES ET COULMER)
Pôle Infrastructures Territoriales
19/01/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23B018 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE COURGEOÛT)
Pôle Infrastructures Territoriales
19/01/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23B014 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-LANGIS-LÈS-MORTAGNE)
Pôle Infrastructures Territoriales
19/01/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23F022 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-FRAIMBAULT ET CEAUCÉ)
Pôle Infrastructures Territoriales
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