Actes administratifs - Arrêtés

Date Intitulé Pôle
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD JEAN BAPTISTE LECORNU FLERS Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T23F009 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PASSAIS-VILLAGES) Pôle Infrastructures Territoriales
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD SAINTE MARIE GACE Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD ECOUCHE LES VALLEES Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER ARGENTAN Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD LES TILLEULS - CHANU Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD MAUBERT CENTRE HOSPITALIER FLERS Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL OCCAGNES Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T23S012 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CUISSAI) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23F014 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES D'ANDAINES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23G003 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE PONTCHARDON ET LE BOSC-RENOULT) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23G007 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA FERTÉ-EN-OUCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G265-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'IRAI) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23F015 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES D'ANDAINES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23G014 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-ITON) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE PORTANT AUTORISATION POUR MODIFICATION DE L'ARRETE INITIAL N°3 CONCERNANT LE MULTI ACCUEIL PERCH'CHOUETTE 2 RUE GUSTAVE LE CORRE - 61110 SABLONS SUR HUISNE Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T23F013 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES D'ANDAINES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23S003 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU MÉNIL-SCELLEUR) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23F018 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23F012-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES D'ANDAINE) Pôle Infrastructures Territoriales