Les Aides de l'Habitat et du Logement Le Fonds Social au Logement (FSL) Le FSL est un dispositif géré par le département. Il permet d’accorder une aide financière aux familles défavorisées en matière d’accès et de maintie Règlement d’attribution & Mode d’emploi pour le FSL Fiche statistique individuelle de demande d'aide au fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le FSL Accès Le Fonds Social Logement pour l’Accès dans un logement (FSL Accès) peut être attribué sous condition de ressources et permet une prise Fonds d’aide financière individuelle - Avance du dépôt de garantie Le FSL Maintien Le Fonds Social au Logement pour un Maintien dans le logement (FSL Maintien) peut être attribué après étude du dossier, sous condit Fonds d'aide financière individuelle - Maintien dans un logement Le Fonds Energie Le fonds d’aide aux énergies (FE) peut être attribué pour un montant maximal de 250 €, après étude du dossier, pour une prise en c Fonds d’aide financière individuelle - Maintien des énergies, de l’eau Aides aux bailleurs sociaux et aux communes Garantie d’emprunts Le département accorde la garantie à hauteur de 50% des emprunts octroyés par la Caisse des Dépôts et Consignations aux divers Services | 25/10/2019
Établissements Pour les personnes âgées et pour les personnes en situation de handicap , l’hébergement en établissement est souvent le moyen de résoudre les besoins Le rôle du département Maintenir la qualité des établissements d'accueil des personnes âgées et le rendre accessible à tous les Ornais : il finance les travaux de mode Les différents modes d’accueil : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), accueils de jour, hébergement temporaire, résid L’Orne compte 70 établissements d’hébergements principaux, adaptés chacun aux difficultés spécifiques d’une catégorie de personnes âgées et dotés d’un Liste résidences autonomie et EHPA de l’Orne Tarifs des EHPAD 2024 Carte des EHPAD de l'Orne Arrêté Personnes qualifiées Dossier unique de demande d'admission en EHPAD Télécharger le dossier unique de demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ci-dessous : dossier unique de demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Viatrajectoire Le Conseil départemental de l’Orne a mis en place un site Internet d’inscription en maison de retraite. ViaTrajectoire permet aux familles ornaises d’ 133537119, vimeo Dépliant ViaTrajectoire EHPAD ©G.Dubreuil-CD61 Aides financières à l'hébergement Pour aider les personnes âgées à financer le coût de leur hébergement en maison de retraite ou en unité de soins longue durée, le département déploie ATTESTATION - Domicile de secours ATTESTATION - Mesure de protection Demande aide sociale Dossier familial aide sociale Engagement OA Formulaire Actualisation de Ressources Formulaire Etat du Patrimoine Liste des Pièces à Fournir pour une Personne Âgée NOTE CONSEQUENCES P.A. Simulateur OA.xls Arrêté Personnes qualifiées Carte des Foyers, maisons de retraite, accueils de jour Foyers, maisons de retraite, accueils de jour Services | 24/10/2019
Les Aides aux sports Campagne Trans'Sport en Normandie 2024 Nous vous informons de l’ouverture de la campagne 2024 du dispositif «Trans’sport en Normandie». Ce dispositif permet de mobiliser les moyens de l Construire et moderniser les équipements sportifs Le département veille à ce que le sport soit accessible sur tout le territoire, y compris dans les zones plus rurales. Il est attentif à proposer une Consitution d'un dossier de demande d'équipement sportif Soutenir la pratique du sport amateur Le département soutient les associations organisations de manifestations sportives (Alençon-Médavy, Grand Complet, le trail d’Écouves, le tournoi inte Demande de subvention pour une manifestation sportive Soutenir les sportifs de haut niveau, les clubs qui évoluent au niveau national, les sections sportives dans les collèges Le département soutient les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste du Ministère des sports qui défendent les couleurs de l’Orne en dehors du dé Demande de Bourse individuelle athlètes ornais Services | 03/01/2020
Transport scolaire en situation de handicap Le Conseil départemental de l’Orne finance le transport scolaire et universitaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans l’O Qui peut en bénéficier ? Ce service s’adresse aux enfants ayant au minimum 6 ans, qui bénéficient d’une orientation de scolarité délivrée par la MDPH, et dont le handicap ne p Comment faire la demande ? La demande se fait auprès du service des aides pour l’autonomie, au bureau des aides à domicile. Le bureau des aides à domicile sollicite ensuite l’a Les trajets pris en charge Un aller et retour par jour, pour les élèves ou étudiants externes ou demi-pensionnaires Un aller et retour par semaine, pour les élèves ou étudiant Les trajets non pris en charge Les sorties scolaires et activités périscolaires. Seul un aménagement des horaires du matin et du soir est possible si elles sont formulées assez tôt, Le secteur scolaire Pour les élèves du primaire et du collège, l’élève doit fréquenter son établissement scolaire de rattachement, public ou privé, sauf en cas de dérogat Les modalités financières Pour les transports effectués par la famille : Indemnité kilométrique à hauteur de 0.32€ /km versée à la famille trimestriellement sur la base d’un a Les modalités de prise en charge Pour les demandes effectuées avant la date butoir, le Département s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer ce service dès la rentrée scolaire. Dan La décision La décision de prise en charge se fait après étude du dossier. Le refus de prise en charge, l’accord pour une indemnité journalière, ou pour une prise Services | 25/10/2019
Agriculture Dans l’Orne, près de 5 000 exploitations génèrent près de 12 000 emplois (agriculteurs et salariés d’exploitations) soit près de 11,2 % de l’emploi dé 11.2% des Ornais sont impliqués dans l'agriculture Les 12 000 emplois se répartissen en 7 000 emplois en agriculture et 5 000 emplois générés par la transformation agroalimentaire, la part de la popula La diversification des exploitations Le cheptel bovin reste la base de deux productions ornaises principales : le lait et la viande bovine. L’agriculture ornaise s’est adaptée aux exigenc Aides aux petits investissements dans les exploitations agricoles Le Conseil départemental a adopté, le 30 juin 2017, une nouvelle politique d’aide pour les exploitations agricoles permettant de financer les investis Règlement d'attribution de l'aide au financement des petits investissements des exploitations agricoles Comices agricoles cantonaux et d’arrondissement Objectifs Soutenir et développer les actions en faveur de l’agriculture en finançant des manifestations promouvant l’élevage ornais. Bénéficiair Règlement des aides du conseil départemental à l'organisation de comices agricoles Bilan comice Actions en faveur de la prophylaxie animale Objectifs En étroit partenariat avec le Groupement de défense sanitaire du cheptel de l’Orne (GDSCO) le département apporte chaque année une contri Liens utiles Chambre d'agriculture de l'Orne Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Ornais (GDSCO) Bio-Normandie Comices de l'Orne Services | 29/11/2019
Lycées et études supérieures Les lycées de l'Orne Sous l'autorité de la Région Normandie, 22 lycées d'enseignement général et technologique ou d'enseignement professionnel couvrent le territoire du dé L'enseignement supérieur De la qualité et de la diversité de l’enseignement dépend le maintien des jeunes et de leur famille dans l’Orne. C’est pourquoi le Département mène un Guide pratique de l'étudiant Aides Les bourses agricoles Objectif Compléter le dispositif de bourses du Ministère de l’Agriculture. Destinataires Tous les élèves boursiers natio Carte des Lycées et Enseignement supérieur Lycées et Enseignement supérieur Services | 08/11/2019
Collèges Les collèges du département Le collège est une étape essentielle dans l’orientation scolaire. De la 6e à la 3e, l’élève consolide son socle de savoirs élémentaires et procède à Une politique de modernisation : En 2010,le département a lancé un vaste plan de modernisation des établissements ornais qui a permis de restructurer les établissements suivants : . Un enseignement varié Alençon collège racine musique ©j.e Rubio-CD61-2019, Dans l’Orne, chaque élève trouve, à proximité de son domicile, une solution d’enseignement adaptée à sa situation et ses objectifs. Ainsi les collèges Des collèges fonctionnels Dans l’Orne, le département a pour ambition d’offrir aux collégiens et aux équipes enseignantes les meilleures conditions de travail possibles, en pha Des collèges orientés nouvelles technologies Au niveau équipement, le département a fait de l'informatique au collège une priorité. L'Orne figure parmi les départements français les mieux équipés Des aides Le département offre l’accès à l’éducation à tous en accordant des bourses d’études aux collégiens et aux étudiants pour alléger les frais de scolarit Carte des Collèges publics Collèges Services | 08/11/2019
Centres Locaux d'Information et de Coordination L’Orne compte un Centre Locale d’information et de coordination (CLIC) avec plusieurs antennes réparties sur tout le territoire ornais. Financés par l Dépliant CLIC Carte des CLIC de l'Orne Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) Services | 24/10/2019