ARRETE DE CIRCULATION T-22F225-2 (prolongation des travaux sur réseau ORANGE - Commune de JUVIGNY VAL D'ANDAINE) - RD 235 - Jusqu'au 19/12/2022
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- Publications Légales fichier : Arrêté T-22F225-2.pdf (183.63 Ko)Date :Type de Publications Légales : Actes administratifs - ArrêtésPôle : Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION T-22G263-C (Travaux - chantier forestier - Commune de LA CHAPELLE VIEL) - RD 668 - du 19/12/2022 au 06/01/2023
Publications Légales fichier : Arrêté T-22G263-C.pdf (206.87 Ko)Date :Type de Publications Légales : Actes administratifs - ArrêtésPôle : Pôle Infrastructures TerritorialesCOMMISSION PERMANENTE DU 9 DECEMBRE 2022- DELIBERATION 41- SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE
Publications Légales fichier : D.41 urgente.pdf (140.93 Ko)Date :Type de séance : Commission permanenteType de Publications Légales : Délibérations CPPôle : Pôle RessourcesDEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN-REQUETE CONTRE LE REFUS D'ACCORDER UNE REMISE DE DETTE
Publications Légales fichier : DECISION REFUS REMISE DE DETTE.pdf (133.29 Ko)Date :Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du PrésidentPôle : Pôle RessourcesREALISATION D'UN PRET DE 2 500 000 € AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES FINANCEMENT OPERATIONS INVESTISSEMENT DANS LE COLLEGE JEAN MONNET DE FLERS
Publications Légales fichier : 99_BU-061-226100014-20221212-PR2022_____40-BF-1-1_1.pdf (411.08 Ko)Date :Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du PrésidentPôle : Pôle RessourcesREALISATION D'UN PRET DE 2 500 000 € AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES POUR LE FINANCEMENT OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE COLLEGE MOLIERE DE L'AIGLE
Publications Légales fichier : 99_AU-061-226100014-20221212-2022_____41-AU-1-1_1.pdf (407.25 Ko)Date :Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du PrésidentPôle : Pôle Ressources