Délibérations

Date Intitulé Type de séance
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN-RECOURS DE L'ASSOCIATION DEFENDRE DOMFRONT ET LE DOMFRONTAIS
ARRETE PERMANENT N° 2023-02 V - RD 438 SEES LIMITATION DE VITESSE
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN-RECOURS DE L'ASSOCIATION DEFENDRE DOMFRONT ET LE DOMFRONTAIS REQUETE 2300531-3
ARRETE CIRCULATION N°T23F059 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'HABLOVILLE)
ARRETE CIRCULATION N°T23G067 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-ÉVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS)
ARRETE CIRCULATION N°T23F061 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE PUTANGES-LE-LAC ET ATHIS-VAL-DE-ROUVRE)
ARRETE CIRCULATION N°T23F060 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE)
ARRETE DE CIRCULATION T23B079 - RD 938 BELFORET-EN-PERCHE - SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME (TRAVAUX ELAGAGE ARBRES)
ARRETE DE CIRCULATION T23B080 - RD 938 LE PIN-LA-GARENNE - BELFORET-EN-PERCHE - SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME (CREATION GENIE CIVIL)
ARRETE DE CIRCULATION M-23F008 (COURSE CYCLISTE - ROUTE DE L'OUEST FEMININE - LE 22/04/2023 - ATHIS VAL DE ROUVRE / STE HONORINE LA CHARDONNE
ARRETE FIXANT LE PRIX DE JOURNEE DU SERVICE AEMO DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
ARRETE DE CIRCULATION T23B083 - RD 38 BRETONCELLES (ABATTAGE D'ARBRES)
ARRETE CIRCULATION N°T23S105 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHAILLOUÉ)
ARRETE CIRCULATION N°T23F063 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES MONTS-D'ANDAINE)
ARRETE DE CIRCULATION M-23F011 (COURSE CYCLISTE - PRIX DE LA FOIRE DU PRINTEMPS BRIOUZE / POINTEL) - SAMEDI 1ER AVRIL 2023
ARRETE CIRCULATION N°T23G066 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE ET MÉNIL-FROGER
ARRETE CIRCULATION N°T23S081-VV (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-DENIS-SUR-SARTHON et GANDELAIN)
ARRETE DE CIRCULATION M-23F009 - COURSE CYCLISTE "ROUTE DE L'OUEST FEMININE" (SAINT GEORGES DES GROSEILLERS, LA LANDE PATRY, LA BAZOQUE et CALIGNY) le 23/04/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23G063 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MARDILLY)
ARRETE PERMANENT N° 2023-03 T - LIMITATION TONNAGE RD 407 VAL-AU-PERCHE