Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE CIRCULATION N°T23G065 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-D'AUNAY)
ARRETE CIRCULATION N°T23S100 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SÉES)
ARRETE CIRCULATION N°T23G061 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIEL)
ARRETE CIRCULATION N°T23F056 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GIEL-COURTEILLES)
ARRETE CIRCULATION N°T23S095 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE COULONGES-SUR-SARTHE)
ARRETE CIRCULATION N°T22S306-2 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'HÉLOUP)
ARRETE CIRCULATION N°T23G058 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VIMOUTIERS)
ARRETE CIRCULATION N°T23F055 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINTE-OPPORTUNE)
ARRETE CIRCULATION N°T23G060 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU MERLERAULT)
ARRETE CIRCULATION N°T23S099 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'ARGENTAN)
ARRETE CIRCULATION N°T23S036-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA LACELLE)
ARRETE CIRCULATION N°T23S023-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'HÉLOUP)
ARRETE CIRCULATION N°T23G059 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHANDAI)
ARRETE CIRCULATION N°T23S097-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TRÉMONT)
ARRETE CIRCULATION N°T23G064 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU SAP-EN-AUGE)
ARRETE DE CIRCULATION M-23G006 (COURSE CYCLISTE - VITRAI SOUS L'AIGLE - LE 29/05/2023)
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - APPEL CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 13 JUILLET 2022
DECISION ATTAQUE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 28 FEVRIER 2023
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - APPEL CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 8 SEPTEMBRE 2022
PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2023 - FOYER DE VIE "LOUISE MARIE" - SAP EN AUGE