Délibérations

Date Intitulé Type de séance
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - APPEL CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 13 JUILLET 2022
ARRETE DE MANIFESTATION M23S008 COURSE CCYLISTE LONRAI 100423
ARRETE PERMANENT LIMITATION TONNAGE N° 2023-02 T - RD 262 LONLAY-L'ABBAYE ET DOMFRONT-EN-POIRAIE (LA HAUTE-CHAPELLE)
ARRETE CIRCULATION N°T23F057 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHAMPSECRET)
ARRETE DE MANIFESTATION M23S006 COURSE CYCLISTE VIEUX PONT
ARRETE CIRCULATION N°T23S080 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-L'AIGUILLON)
ARRETE CIRCULATION N°T23F054 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU MÉNIL-HERMEI )
ARRETE CIRCULATION N°T23F053 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PERROU)
ARRETE CIRCULATION N°T23S101 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA FERRIÈRE-BOCHARD)
DELEGATION DE SIGNATURE POLE RESSOURCES
ARRETE DE CIRCULATION T23B072 - RD 203 BELFORET-EN-PERCHE (TRAVAUX DE REPARATION D'UNE CONDUITE PVC)
ARRETE DE CIRCULATION M-23F006 (course cycliste Prix des Amis du Vélo - 26/03/2023 de 9H30 à 13h30) CERISY BELLE ETOILE/ST PIERRE D'ENTREMONT et CALIGNY
ARRETE DE CIRCULATION T23B071 - RD 931 SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU (SECURISATION RESEAU ELECTRIQUE)
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA CAPACITE D'ACCUEIL DU FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'ORNE
ARRETE CIRCULATION N°T23F050 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE JUVIGNY-VAL-D'ANDAINE)
ARRETE DE CIRCULATION M-23F007 (course cycliste Classique des Jeunes Léopard - 26/03/2023 de 14H00 à 18H00) CERISY BELLE ETOILE/ST PIERRE D'ENTREMONT et CALIGNY
ARRETE RELATIF AU TARIF HORAIRE EXERCICE 2023 - SERVICE PRESTATAIRE AIDE A DOMICILE-AIDE SOCIALE A L'ENFANCE-FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR DE L'ORNE
ARRETE DE CIRCULATION T-23S065-C (Aménagement du Bourg de Ronai) - RD 29 / RD 245- du 13/03 au 19/05/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23G057 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL-THUBEUF)
ARRETE DE CIRCULATION T23B070 - RD 297 MONTGAUDRY (SECURISATION ET RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE)