Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE CIRCULATION N°T23F011 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES-D'ANDAINE)
ARRETE ANNUEL pour intervenants ORANGE FONDS PROPRES - déploiement de la fibre optique - T-23OFP020 (entreprise CONECTIC)
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD LES HAUTS VENTS FLERS
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD LES EPICEAS TINCHEBRAY BOCAGE
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD JEAN BAPTISTE LECORNU FLERS
ARRETE CIRCULATION N°T23F009 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PASSAIS-VILLAGES)
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD SAINTE MARIE GACE
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD ECOUCHE LES VALLEES
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER ARGENTAN
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD LES TILLEULS - CHANU
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD MAUBERT CENTRE HOSPITALIER FLERS
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL OCCAGNES
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD RESIDENCE PIERRE WADIER TRUN
DEPENDANCE 2023 - EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER L'AIGLE
ARRETE CIRCULATION N°T23S012 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CUISSAI)
ARRETE CIRCULATION N°T23F014 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES D'ANDAINES)
ARRETE CIRCULATION N°T23G003 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE PONTCHARDON ET LE BOSC-RENOULT)
ARRETE CIRCULATION N°T23G007 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA FERTÉ-EN-OUCHE)
ARRETE CIRCULATION N°T22G265-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'IRAI)
ARRETE CIRCULATION N°T23F015 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES D'ANDAINES)