Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE CIRCULATION N°T23F011 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES-D'ANDAINE)
ARRETE ANNUEL pour intervenants ORANGE FONDS PROPRES - déploiement de la fibre optique - T-23OFP020 (entreprise CONECTIC)
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD LES HAUTS VENTS FLERS
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD LES EPICEAS TINCHEBRAY BOCAGE
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD JEAN BAPTISTE LECORNU FLERS
ARRETE CIRCULATION N°T23F009 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PASSAIS-VILLAGES)
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD SAINTE MARIE GACE
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD ECOUCHE LES VALLEES
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER ARGENTAN
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD LES TILLEULS - CHANU
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD MAUBERT CENTRE HOSPITALIER FLERS
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL OCCAGNES
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT EXERCICE 2023 - EHPAD RESIDENCE PIERRE WADIER TRUN
DEPENDANCE 2023 - EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER L'AIGLE
ARRETE CIRCULATION N°T22G265-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'IRAI)
ARRETE CIRCULATION N°T23F015 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES D'ANDAINES)
ARRETE CIRCULATION N°T23G014 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-ITON)
ARRETE PORTANT AUTORISATION POUR MODIFICATION DE L'ARRETE INITIAL N°3 CONCERNANT LE MULTI ACCUEIL PERCH'CHOUETTE 2 RUE GUSTAVE LE CORRE - 61110 SABLONS SUR HUISNE
ARRETE CIRCULATION N°T23F013 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES D'ANDAINES)
ARRETE CIRCULATION N°T23S003 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU MÉNIL-SCELLEUR)