Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE CIRCULATION N°T23B003 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARD-DE-RÉNO)
ARRETE DE CIRCULATION T23B004 REMALARD EN PERCHE
ARRETE DE CIRCULATION T23S007 LES VENTES DE BOURSE
ARRETE CIRCULATION N°T23F008 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONCY)
ARRETE CIRCULATION N°T22G263-C-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIEL))
ARRETE CIRCULATION N°T23F005 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS)
ARRETE DE CIRCULATION T23B005 LA MADELEINE BOUVET
ARRETE CIRCULATION N°T23S011 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-DU-PERRON)
ARRETE CIRCULATION N°T23G013 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA FERTÉ-EN-OUCHE)
DECISION DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN - RECOURS CONTRE UNE DECISION DE REFUS D'AGREMENT
ARRETE DE CIRCULATION T23S006 SEES
ARRETE CIRCULATION N°T23G012 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-ÉVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS)
ARRETE CIRCULATION N°T22B336-C-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'APPENAI-SOUS-BELLÊME)
ARRETE CIRCULATION N°T23S005-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TANQUES)
ARRETE CIRCULATION N°T23B002 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE RÉMALARD-EN-PERCHE)
ARRETE CIRCULATION N°T23S004-C (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE TANQUES ET FLEURÉ)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 2022 PORTANT TARIFICATION DU LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL LES ENFANTS DU COMPAS - EXERCICE 2021 2022 ET 2023
ARRETE CIRCULATION N°T23S001 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SÉES)
ARRETE DE RENOUVELLEMENT D'EXTENSION DE LA CAPACITE D'ACCUEIL DU FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'ORNE
ARRETE CIRCULATION N°T23S002 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU PLANTIS)