Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE CIRCULATION N°T23G007 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA FERTÉ-EN-OUCHE)
ARRETE CIRCULATION N°T22G265-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'IRAI)
ARRETE CIRCULATION N°T23F015 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES D'ANDAINES)
ARRETE CIRCULATION N°T23G014 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-ITON)
ARRETE PORTANT AUTORISATION POUR MODIFICATION DE L'ARRETE INITIAL N°3 CONCERNANT LE MULTI ACCUEIL PERCH'CHOUETTE 2 RUE GUSTAVE LE CORRE - 61110 SABLONS SUR HUISNE
BAIL RURAL A CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DANS LE CADRE D'UNE GESTION CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS
ARRETE CIRCULATION N°T23F012-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES D'ANDAINE)
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ORDRE DE MALTE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PORTE DE NORMANDIE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'AMICALE DES PERSONNELS DU DEPARTEMENT ET PREFECTURE
ARRETE CIRCULATION N°T22B359-C-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU PERCHE-EN-NOCÉ)
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD SAINTE ANNE - LA FERRIERE-AUX-ETANGS
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD LES LAURENTIDES - TOUROUVRE AU PERCHE
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD LE SACRE COEUR - ATHIS - VAL DE ROUVRE
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - FOYER D'HEBERGEMENT DE L'ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL-ESAT LE VAL-ASSOCIATION ASPEC - MORTAGNE AU PERCHE
ARRETE CIRCULATION N°T23F006 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE)
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD RESIDENCE NOTRE DAME - BRIOUZE
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD LA PROVIDENCE - LONGNY LES VILLAGES
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT- EXERCICE 2023- ETABLISSEMENT D'ACCUEIL MEDICALISE-EAM - RESIDENCES DES TERRES NOIRES ET DE LA COLLINE-ASSOCIATION ASPEC - MORTAGNE AU PERCHE