Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE CIRCULATION N°T22S328 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-DU-PERRON)
ARRETE CIRCULATION N°T22G237 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE CRULAI, LES ASPRES ET RANDONNAI)
ELECTIONS PARITAIRES DU 8 DECEMBRE 2022-ARRETE PORTANT SUR LA COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE
ARRETE CIRCULATION N°T22B364 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BELFORÊT-EN-PERCHE)
ARRETE CIRCULATION N°T22F236 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MÉHOUDIN)
ARRETE CIRCULATION N°T22S311-C-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'ESSAY)
ARRETE CIRCULATION N°T22G252 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL-THUBEUF)
ARRETE CIRCULATION N°T22G251 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUQUETTES)
ARRETE CIRCULATION N°T22G256 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE)
DECISION FRAUDE AU RSA - CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DU DEPARTEMENT - M. ET MME Q
ARRETE CIRCULATION N°T22G254 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MAHÉRU)
ARRETE CIRCULATION N°T22B361 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE MOUTIERS-AU-PERCHE ET LE MAGE)
ARRETE CIRCULATION N°T22F229 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PASSAIS-VILLAGES)
ARRETE CIRCULATION N°T22G247 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES D'AUBE ET LE MÉNIL-BÉRARD)
DECISION FRAUDE AU RSA - CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE - M. S
ARRETE CIRCULATION N°T22F239 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHAMPSECRET)
ARRETE CIRCULATION N°T22B359-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU PERCHE-EN-NOCÉ)
ARRETE CIRCULATION N°T22G257 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-ÉVROULT-DE-MONTFORT)
ARRETE CIRCULATION N°T22F231 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE DOMFRONT-EN-POIRAIE)
ARRETE CIRCULATION N°T22F235 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA COULONCHE)