Délibérations

Date Intitulé Type de séance
DOTATION PREVISIONNELLE RELATIVE A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR DE LA SANTE-APF FRANCE HANDICAP SAVS-EXERCICE 2022
ARRETE CIRCULATION N°T22F238 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TINCHEBRAY-BOCAGE)
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - APPEL DE MME V P CONTRE UN JUGEMENT DE PLACEMENT
ARRETE CIRCULATION N°T22S326 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES)
ARRETE DE CIRCULATION M-22F049-C (Manifestation : Illuminations de Noël de Beauchêne du 02/12/22 au 02/01/23)
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN - REFERE SUSPENSION CONTRE UNE DECISION DE REFUS D'EXTENSION D'AGREMENT D'ASSISTANTE FAMILIALE
ARRETE CIRCULATION N°T22B330-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LONGNY-LES-VILLAGES)
ARRETE DE CIRCULATION M-22F051 (Manifestation : Illuminations de Noël de ST MARS D'EGRENNE du 15/12/22 au 01/01/23) - RD 217
ARRETE CIRCULATION N°T22G236 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DU MERLERAULT, LES AUTHIEUX-DU-PUITS, CHAMPS-HAUT, LIGNIÈRES ET COULMER)
ARRETE CIRCULATION N°T22F230 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE DOMFRONT-EN-POIRAIE ET SAINT-MARS-D'ÉGRENNE)
ARRETE PERMANENT N° 2022-01 S - RD 912 BURÉ
ARRETE CIRCULATION M22S047 (MANIFESTATION COMMÉMORATION DU SOUVENIR DU MARÉCHAL LECLERC À FLEURÉ LE 04 DÉCEMBRE 2022)
ARRETE CIRCULATION N°T22F225-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE JUVIGNY-SOUS-ANDAINE)
ARRETE CIRCULATION N°T22G199-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GACÉ)
ARRETE CIRCULATION N°T22G220-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-ITON)
ARRETE CIRCULATION N°T22G246-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE LA FERTÉ-EN-OUCHE ET LA GONFRIÈRE)
ARRETE CIRCULATION N°T22B358 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MOUTIERS-AU-PERCHE)
ARRETE CIRCULATION N°T22G227-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL-THUBEUF)
ARRETE CIRCULATION N°T22S318 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE RÂNES)
ARRETE CIRCULATION N°T22G244 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA FERTÉ-EN-OUCHE)