Actes administratifs - Arrêtés

Date Intitulé Pôle
DEPENDANCE 2023 EHPAD BRIERE LEMPERIERE ECHAUFFOUR Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD LES GRANDS PRES BRETONCELLES Pôle Solidarités
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Direction des Ressources Humaines
DEPENDANCE 2023 EHPAD D'ECOUCHE LES VALLEES ECOUCHE LES VALLEES Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD RESIDENCE LA VIE VIMOUTIERS Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD LE DIAMANT KORIAN ALENCON Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD LES LAURENTIDES TOUROUVRE AU PERCHE Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD LA ROSE DES VENTS BELLEME Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD L'HORIZON ST GEORGES DES GROSEILLERS Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE MORTAGNE AU PERCHE Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD CHARLES AVELINE ALENCON Pôle Solidarités
ARRETES ANNUELS pour intervenants ORANGE FONDS PROPRES - déploiement de la fibre optique - du T-23OFP001 au T-23OFP019 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETES ANNUELS pour intervenants ODTHD - déploiement de la fibre optique - du T-23ODTHD001 au T-23ODTHD020 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-SAFS MECS LES PETITS CHATELETS Pôle Solidarités
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-LIEU DE VIE LA ROTOURELLE Pôle Solidarités
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE GUEPREI MECS LES PETITS CHATELETS Pôle Solidarités
ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 POUR LA MECS DE GLAYE ET RETIRANT L'ARRETE DU 18 MAI 2022 Pôle Solidarités
ARRETES DE CIRCULATION ANNUELS POUR CERTAINS CHANTIERS COURANTS REALISES EN 2023 POUR LE COMPTE D'ODTHD DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DES RESEAUX FTTH Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION T23F003 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PASSAIS-VILLAGES Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE-PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-SATURNE MECS LES PETITS CHATELETS Pôle Solidarités