Actes administratifs - Arrêtés

Date Intitulé Pôle
DEPENDANCE 2023 EHPAD LES PASTELS ALENCON Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD RESIDENCE PIERRE WADIER TRUN Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD RESIDENCE LA FORET BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD DU CH ARGENTAN Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD LE SACRE COEUR ATHIS-VAL DE ROUVRE Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD LA MISERICORDE SEES Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD L'ESPRIT DE FAMILLE TINCHEBRAY BOCAGE Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD BRIERE LEMPERIERE ECHAUFFOUR Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD LES GRANDS PRES BRETONCELLES Pôle Solidarités
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Direction des Ressources Humaines
DEPENDANCE 2023 EHPAD D'ECOUCHE LES VALLEES ECOUCHE LES VALLEES Pôle Solidarités
ARRETES ANNUELS pour intervenants ODTHD - déploiement de la fibre optique - du T-23ODTHD001 au T-23ODTHD020 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETES ANNUELS pour intervenants ORANGE FONDS PROPRES - déploiement de la fibre optique - du T-23OFP001 au T-23OFP019 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022-LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL "LES CRINS VERTS" ET RETIRANT L'ARRETE DU 29 AOUT 2022 Pôle Solidarités
ARRETE DE CIRCUALATION T22B371 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUËF) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE PROTECTION FONCTIONNELLE DE MME L Pôle Ressources
ARRETE DE CICULATION T22G267 (TRAVAUX SUR COMMUNE DE GOUFFERN-EN-AUGE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-SAFS MECS LES PETITS CHATELETS Pôle Solidarités
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-LIEU DE VIE LA ROTOURELLE Pôle Solidarités
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE GUEPREI MECS LES PETITS CHATELETS Pôle Solidarités