Actes administratifs - Arrêtés

Date	Intitulé	Pôle
16/12/2022	ARRETES DE CIRCULATION ANNUELS POUR CERTAINS COURANTS REALISES EN 2023 POUR LE COMPTE D'ORANGE FONDS PROPRES DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DES RESEAUX FTTH	Pôle Infrastructures Territoriales
16/12/2022	ARRETE DE CIRCULATION T22B328-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)	Pôle Infrastructures Territoriales
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-PLACEMENT FAMILIAL DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-INTERNAT MECS LES PETITS CHATELETS	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS- FOYER JEUNES TRAVAILLEURS ALTHEA-ACCUEIL MNA	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022-LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL "LES CRINS VERTS" ET RETIRANT L'ARRETE DU 29 AOUT 2022	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE DE CIRCUALATION T22B371 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUËF)	Pôle Infrastructures Territoriales
16/12/2022	ARRETE DE PROTECTION FONCTIONNELLE DE MME L	Pôle Ressources
16/12/2022	ARRETE DE CICULATION T22G267 (TRAVAUX SUR COMMUNE DE GOUFFERN-EN-AUGE)	Pôle Infrastructures Territoriales
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-SAFS MECS LES PETITS CHATELETS	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-LIEU DE VIE LA ROTOURELLE	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE GUEPREI MECS LES PETITS CHATELETS	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 POUR LA MECS DE GLAYE ET RETIRANT L'ARRETE DU 18 MAI 2022	Pôle Solidarités
15/12/2022	ARRETE CIRCULATION N°T23B001 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)	Pôle Infrastructures Territoriales
15/12/2022	ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UNE UNITE D'ACCUEILS ALTERNATIFS GEREE PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE, GESTIONNAIRE DE LA MECS DES PETITS CHATELETS	Pôle Solidarités
15/12/2022	ARRETE CIRCULATION N°T22S259-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VALFRAMBERT)	Pôle Infrastructures Territoriales
15/12/2022	ARRETE DE CIRCULATION T-22G260 (Travaux déploiement de la fibre optique - Commune de LE SAP-ANDRE) - RD 49 - du 15/12/2022 au 10/02/2023	Pôle Infrastructures Territoriales
15/12/2022	ARRETE CIRCULATION N°T22G227-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL-THUBEUF)	Pôle Infrastructures Territoriales
15/12/2022	ARRETE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT ET D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE-SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE A DOMICILE ADMR	Pôle Solidarités
15/12/2022	ARRETE CIRCULATION N°T22B327-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)	Pôle Infrastructures Territoriales