Actes administratifs - Arrêtés

Date	Intitulé	Pôle
16/12/2022	ARRETE DE CICULATION T22G267 (TRAVAUX SUR COMMUNE DE GOUFFERN-EN-AUGE)	Pôle Infrastructures Territoriales
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-SAFS MECS LES PETITS CHATELETS	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-LIEU DE VIE LA ROTOURELLE	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE GUEPREI MECS LES PETITS CHATELETS	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 POUR LA MECS DE GLAYE ET RETIRANT L'ARRETE DU 18 MAI 2022	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETES DE CIRCULATION ANNUELS POUR CERTAINS CHANTIERS COURANTS REALISES EN 2023 POUR LE COMPTE D'ODTHD DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DES RESEAUX FTTH	Pôle Infrastructures Territoriales
16/12/2022	ARRETE DE CIRCULATION T23F003 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PASSAIS-VILLAGES	Pôle Infrastructures Territoriales
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE-PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-SATURNE MECS LES PETITS CHATELETS	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNES SOCIO-EDUCATIFS-SAJIRS DE LA MECS LES PETITS CHATELETS	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-MECS DE BOUCE	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-SERVICE AEMO DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 POUR LE SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL NORMANDIE DE L'UNION POUR L'ENFANCE ET RETIRANT L'ARRETE DU 20 AVRIL 2022	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETES DE CIRCULATION ANNUELS POUR CERTAINS COURANTS REALISES EN 2023 POUR LE COMPTE D'ORANGE FONDS PROPRES DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DES RESEAUX FTTH	Pôle Infrastructures Territoriales
15/12/2022	ARRETE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT ET D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE-SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE A DOMICILE ADMR	Pôle Solidarités
15/12/2022	ARRETE CIRCULATION N°T22B327-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)	Pôle Infrastructures Territoriales
15/12/2022	ARRETE DE CIRCULATION T-22G265 (Travaux chantier forestier - Commune de IRAI) - RD 258 - du 26/12/2022 au 06/01/2023	Pôle Infrastructures Territoriales
15/12/2022	ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT POUR L'HEBERGEMENT ET L'ACCUEIL DE JOUR POUR MNA A L'ASSOCIATION ALTHEA	Pôle Solidarités
15/12/2022	ARRETE CIRCULATION N°T23F004 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONTSECRET-CLAIREFOUGÈRE)	Pôle Infrastructures Territoriales
15/12/2022	ARRETE CIRCULATION N°T23B001 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)	Pôle Infrastructures Territoriales
15/12/2022	ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UNE UNITE D'ACCUEILS ALTERNATIFS GEREE PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE, GESTIONNAIRE DE LA MECS DES PETITS CHATELETS	Pôle Solidarités