Actes administratifs - Arrêtés

Date Intitulé Pôle
ARRETE DE CIRCULATION T22B367 - MOUSONVILLIERS Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B366 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BELFORÊT-EN-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27/09/2022 PORTANT AUTORISATION DU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE DE MNA PAR LES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA MANCHE-PEP 50 Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T22G248 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'ÉCHAUFFOUR) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G255-C (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE MOULINS-LA-MARCHE ET MAHÉRU) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22/03/2022 RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022-FOYER DE VIE "LA SOURCE DE VARENNE" CHAMPSECRET Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T22S329 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MORTRÉE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION M22F050 (MANIFESTATION CYCLO CROSS DE BEAUCHÊNE LE 31 DÉCEMBRE 2022) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22S327 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE RÔNAI) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B362 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'IGÉ) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22S328 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-DU-PERRON) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G258 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU MERLERAULT) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G222-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-ÉVROULT-DE-MONTFORT) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B365 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MOULINS-LA-MARCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B360 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G254 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MAHÉRU) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B361 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE MOUTIERS-AU-PERCHE ET LE MAGE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22F229 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PASSAIS-VILLAGES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G247 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES D'AUBE ET LE MÉNIL-BÉRARD) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G237 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE CRULAI, LES ASPRES ET RANDONNAI) Pôle Infrastructures Territoriales