Actes administratifs - Arrêtés

Date Intitulé Pôle
ARRETE CIRCULATION N°T23B001 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UNE UNITE D'ACCUEILS ALTERNATIFS GEREE PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE, GESTIONNAIRE DE LA MECS DES PETITS CHATELETS Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T22S259-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VALFRAMBERT) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G250-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIEL) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION T22B369 - LA CHAPELLE SOUEF Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23F001 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TINCHEBRAY-BOCAGE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION T22S333 - STE SCOLASSE SUR SARTHE Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23G001 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUQUETTES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23F002 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-PIERRE-DU-REGARD, ATHIS-DE-L'ORNE ET SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION T-22F233 (Travaux sur réseau électrique - Communes de LA FERTE MACE et BEAUVAIN) du 19/12/2022 au 20/01/2023 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION T-22F227-1 (prolongation des travaux élégage sur la Commune de MENIL HUBERT SUR ORNE) - RD 43 - Jusqu'au 23/12/2022 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION T-22F225-2 (prolongation des travaux sur réseau ORANGE - Commune de JUVIGNY VAL D'ANDAINE) - RD 235 - Jusqu'au 19/12/2022 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION T-22G262 (travaux - chantier forestier sur la Commune de SAINT EVROULT DE MONTFORT) - RD 233 du 19 au 30/12/2022 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION T-22G263-C (Travaux - chantier forestier - Commune de LA CHAPELLE VIEL) - RD 668 - du 19/12/2022 au 06/01/2023 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION T-22F240 (TRAVAUX sur la Commune de LA FERRIERE AUX ETANGS - RD 18) du 14 au 21/12/22 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION RDGC - T22S332 - COMMEAUX MONTABARD Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION T22B368 DAME MARIE Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION T22B370 - BELLAVILLIERS Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION T-22G264 (TRAVAUX sur la Commune de MARDILLY) du 13/12/22 au 20/01/23 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION - T22S319 - LE PLANTIS Pôle Infrastructures Territoriales