ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-SERVICE AEMO DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
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- Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20221216-2022____856-AR-1-1_1.pdf (607.85 Ko)Date :Type de Publications Légales : Actes administratifs - ArrêtésPôle : Pôle Solidarités
ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022-LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL "LES CRINS VERTS" ET RETIRANT L'ARRETE DU 29 AOUT 2022
Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20221216-2022____858-AR-1-1_1.pdf (699.42 Ko)Date :Type de Publications Légales : Actes administratifs - ArrêtésPôle : Pôle SolidaritésARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 POUR LE SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL NORMANDIE DE L'UNION POUR L'ENFANCE ET RETIRANT L'ARRETE DU 20 AVRIL 2022
Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20221216-2022____857-AR-1-1_1.pdf (714.04 Ko)Date :Type de Publications Légales : Actes administratifs - ArrêtésPôle : Pôle SolidaritésARRETES DE CIRCULATION ANNUELS POUR CERTAINS CHANTIERS COURANTS REALISES EN 2023 POUR LE COMPTE D'ODTHD DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DES RESEAUX FTTH
Publications Légales fichier : Arrêtés annuels_ODTHD_2023.pdf (683.29 Ko)Date :Type de Publications Légales : Actes administratifs - ArrêtésPôle : Pôle Infrastructures TerritorialesARRETES DE CIRCULATION ANNUELS POUR CERTAINS COURANTS REALISES EN 2023 POUR LE COMPTE D'ORANGE FONDS PROPRES DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DES RESEAUX FTTH
Publications Légales fichier : Arrêtés annuels_OrangeFP_2023.pdf (662.95 Ko)Date :Type de Publications Légales : Actes administratifs - ArrêtésPôle : Pôle Infrastructures Territoriales