Délibérations

Date Intitulé Type de séance
DEPENDANCE 2023 EHPAD AUDELIN LEJEUNE SAP EN AUGE
DEPENDANCE 2023 EHPAD RESIDENCE OPALE AUBE
DEPENDANCE 2023 EHPAD LA RIMBLIERE DAMIGNY
DEPENDANCE 2023 EHPAD LA PROVIDENCE LONGNY LES VILLAGES
ARRETES ANNUELS pour intervenants ORANGE FONDS PROPRES - déploiement de la fibre optique - du T-23OFP001 au T-23OFP019
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE M.L. CONTRE UN JUGEMENT DE PLACEMENT
ARRETES ANNUELS pour intervenants ODTHD - déploiement de la fibre optique - du T-23ODTHD001 au T-23ODTHD020
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME B. CONTRE UN JUGEMENT DE PLACEMENT
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-LIEU DE VIE LA ROTOURELLE
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE GUEPREI MECS LES PETITS CHATELETS
ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 POUR LA MECS DE GLAYE ET RETIRANT L'ARRETE DU 18 MAI 2022
ARRETES DE CIRCULATION ANNUELS POUR CERTAINS CHANTIERS COURANTS REALISES EN 2023 POUR LE COMPTE D'ODTHD DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DES RESEAUX FTTH
ARRETE DE CIRCULATION T23F003 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PASSAIS-VILLAGES
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE-PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-SATURNE MECS LES PETITS CHATELETS
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNES SOCIO-EDUCATIFS-SAJIRS DE LA MECS LES PETITS CHATELETS
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-MECS DE BOUCE
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-SERVICE AEMO DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 POUR LE SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL NORMANDIE DE L'UNION POUR L'ENFANCE ET RETIRANT L'ARRETE DU 20 AVRIL 2022
ARRETES DE CIRCULATION ANNUELS POUR CERTAINS COURANTS REALISES EN 2023 POUR LE COMPTE D'ORANGE FONDS PROPRES DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DES RESEAUX FTTH
ARRETE DE CIRCULATION T22B328-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)