Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 POUR LA MECS DE GLAYE ET RETIRANT L'ARRETE DU 18 MAI 2022
ARRETES DE CIRCULATION ANNUELS POUR CERTAINS CHANTIERS COURANTS REALISES EN 2023 POUR LE COMPTE D'ODTHD DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DES RESEAUX FTTH
ARRETE DE CIRCULATION T23F003 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PASSAIS-VILLAGES
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE-PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-SATURNE MECS LES PETITS CHATELETS
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNES SOCIO-EDUCATIFS-SAJIRS DE LA MECS LES PETITS CHATELETS
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-MECS DE BOUCE
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-SERVICE AEMO DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 POUR LE SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL NORMANDIE DE L'UNION POUR L'ENFANCE ET RETIRANT L'ARRETE DU 20 AVRIL 2022
ARRETE DE CIRCULATION T-22G265 (Travaux chantier forestier - Commune de IRAI) - RD 258 - du 26/12/2022 au 06/01/2023
ARRETE CIRCULATION N°T22G227-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL-THUBEUF)
ARRETE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT ET D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE-SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE A DOMICILE ADMR
ARRETE CIRCULATION N°T22B327-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)
ARRETE CIRCULATION N°T23B001 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT POUR L'HEBERGEMENT ET L'ACCUEIL DE JOUR POUR MNA A L'ASSOCIATION ALTHEA
ARRETE CIRCULATION N°T23F004 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONTSECRET-CLAIREFOUGÈRE)
ARRETE DE CIRCULATION T-22G260 (Travaux déploiement de la fibre optique - Commune de LE SAP-ANDRE) - RD 49 - du 15/12/2022 au 10/02/2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 09 DECEMBRE 2022 Session plénière
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UNE UNITE D'ACCUEILS ALTERNATIFS GEREE PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE, GESTIONNAIRE DE LA MECS DES PETITS CHATELETS
ARRETE CIRCULATION N°T22S259-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VALFRAMBERT)
ARRETE CIRCULATION N°T23F001 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TINCHEBRAY-BOCAGE)