Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE CIRCULATION N°T23F002 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-PIERRE-DU-REGARD, ATHIS-DE-L'ORNE ET SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE)
ARRETE CIRCULATION N°T22G250-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIEL)
ARRETE DE CIRCULATION T22S333 - STE SCOLASSE SUR SARTHE
ARRETE CIRCULATION N°T23F001 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TINCHEBRAY-BOCAGE)
REALISATION D'UN PRET DE 2 500 000 € AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES FINANCEMENT OPERATIONS INVESTISSEMENT DANS LE COLLEGE JEAN MONNET DE FLERS
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME P. B. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 7 JUIN 2022
ARRETE CIRCULATION N°T23G001 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUQUETTES)
Commission permanente du 09 décembre 2022 Commission permanente
REALISATION D'UN PRET DE 2 500 000 € AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES POUR LE FINANCEMENT OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE COLLEGE MOLIERE DE L'AIGLE
ARRETE DE CIRCULATION T-22F233 (Travaux sur réseau électrique - Communes de LA FERTE MACE et BEAUVAIN) du 19/12/2022 au 20/01/2023
COMMISSION PERMANENTE DU 9 DECEMBRE 2022- DELIBERATION 41- SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE Commission permanente
ARRETE DE CIRCULATION T-22F227-1 (prolongation des travaux élégage sur la Commune de MENIL HUBERT SUR ORNE) - RD 43 - Jusqu'au 23/12/2022
ARRETE DE CIRCULATION T-22F225-2 (prolongation des travaux sur réseau ORANGE - Commune de JUVIGNY VAL D'ANDAINE) - RD 235 - Jusqu'au 19/12/2022
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN-REQUETE CONTRE LE REFUS D'ACCORDER UNE REMISE DE DETTE
ARRETE DE CIRCULATION T-22G262 (travaux - chantier forestier sur la Commune de SAINT EVROULT DE MONTFORT) - RD 233 du 19 au 30/12/2022
ARRETE DE CIRCULATION T-22G263-C (Travaux - chantier forestier - Commune de LA CHAPELLE VIEL) - RD 668 - du 19/12/2022 au 06/01/2023
ARRETE DE CIRCULATION T-22F240 (TRAVAUX sur la Commune de LA FERRIERE AUX ETANGS - RD 18) du 14 au 21/12/22
ARRETE DE CIRCULATION T22B368 DAME MARIE
REFORME ET CESSION DE VEHICULES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE
ARRETE DE CIRCULATION T22B370 - BELLAVILLIERS